Santé et sécuritéFAQ

FAQ

1. Combien vais-je économiser en adhérant aux services de RCSST ?

Considérant les résultats de nos mutuelles, il est raisonnable de croire que nos clients pourront économiser des sommes importantes et cela dès la 2e année suivant leur adhésion. Au terme de la quatrième année, une mutuelle performante vous permettra d’économiser près de 50% de votre facture initiale.

2. Combien coûtent les services de RCSST ?

Le coût de nos services est adapté à votre réalité financière, ainsi qu’à la nature et à la taille de votre organisation, et reflète la qualité des services que nous vous offrons. Nous n’adhérons pas au principe des mutuelles à pourcentage. Il est faux de prétendre qu’un client ne paie rien lorsque son gestionnaire ne lui facture rien dans une mutuelle à pourcentage. Au contraire, si un gestionnaire à pourcentage ne charge rien, c’est parce que le client n’a réalisé aucune économie malgré son adhésion à une mutuelle. Et s’il n’a réalisé aucune économie, cela revient à dire qu’il perd de l’argent parce que sa cotisation à la CSST est trop élevée, purement et simplement ! Pire encore, les gestionnaires de mutuelles à pourcentage exigent généralement des frais de gestion de même qu’un accès aux données que possède la CSST à votre sujet même des années après que vous ayez quitté leur mutuelle. Ne vous laissez pas prendre au piège !

3. Comment puis-je faire pour savoir si je paie trop cher de cotisation à la CSST ?

Les règles du financement de la CSST sont complexes, mais l’avis de cotisation émis par la CSST peut vous fournir des indices intéressants. En effet :

si votre taux personnalisé est supérieur aux taux de l’unité déterminé par la CSST,
ou encore si votre taux est moins élevé que le taux de l’unité, mais dans une proportion inférieure à 40 %,

il y a là un indice que vous payez probablement trop cher. Une analyse plus approfondie de votre situation serait alors indiquée.

4. Qu’est-ce qu’une mutuelle de prévention ?

Une mutuelle de prévention est un produit d'assurance adapté aux PME du Québec qui permet à des employeurs désirant s'engager dans une démarche de prévention, de réadaptation et de retour en emploi des travailleurs victimes d'une lésion professionnelle, de se regrouper en vue de bénéficier d'une tarification reflétant leurs efforts.

5. Suis-je obligé de garder un employé qui prend l’habitude de faire des réclamations à la CSST ?

Selon la Loi, un employeur ne peut congédier un travailleur, le suspendre ou le déplacer, ou encore exercer à son endroit toute autre mesure de représailles au motif qu’il a été victime d’une lésion professionnelle ou encore qu’il a exercé un recours prévu à la Loi.

Cela ne signifie pas qu’un employeur soit impuissant et qu’il doive tout endurer sans réagir. La protection offerte par la loi ne signifie pas qu’un travailleur puisse faire la pluie et le beau temps dans l’entreprise. L’employeur conserve son droit de gérance et peut sanctionner un employé victime d’une lésion professionnelle, pourvu qu’il dispose d’une autre cause juste et suffisante de sanction. Mais il faut bien se garder de prendre appui sur le premier prétexte venu. Tout est affaire de circonstances et chaque cas doit être étudié à son mérite.

6. Quels sont les avantages d’investir en SST dans mon entreprise ?

Placer la SST au cœur des priorités de l’entreprise procure plusieurs avantages. Entre autres, un employeur qui gère bien son dossier en SST peut voir le taux d’absentéisme diminuer, améliorer sa réputation et aussi réaliser d’importantes économies sur la cotisation qu’il verse à la CSST.

7. Suis-je obligé d’accepter la visite d’un inspecteur ?

Oui. Selon la LSST, à l’article 179, un inspecteur peut pénétrer à toute heure raisonnable du jour ou de la nuit dans un lieu où sont exercées des activités dans les domaines visés dans la présente loi et les règlements, et l'inspecter. Il est d’autant plus interdit d’entraver un inspecteur dans l’exercice de ses fonctions. Un conseil : n’attendez pas qu’un inspecteur vous rende visite avant de prendre votre dossier SST en charge !

8. J’ai eu une amende de la CSST !

Un inspecteur peut émettre un avis de correction enjoignant une personne de se conformer à la loi ou aux règlements et fixer un délai pour y parvenir. L’employeur doit y donner suite dans le délai imparti sans quoi il peut se voir émettre une amende.

La CSST peut également imposer une amende lorsqu’il y a contravention à la loi ou aux règlements. Une analyse rapide des décisions rendues par les tribunaux nous apprend que la CSST obtient gain de cause dans une proportion appréciable des litiges qu’elle initie. Encore une fois, n’attendez pas qu’il soit trop tard.

9. Pourquoi faire affaire avec un consultant ?

Le monde de la santé et de la sécurité du travail obéit à des règles fort complexes, qui font appel à l’expertise de nombreux professionnels œuvrant dans des champs de spécialité aussi diversifiés que le droit, la médecine, l’actuariat, l’ergonomie et les relations industrielles, pour ne nommer que ceux-là. Aucun individu ne peut prétendre être un expert dans tous ces domaines. Les employeurs doivent donc pouvoir compter sur une équipe multidisciplinaire solide et compétente.