
Raymond Chabot Ressources Humaines inc. est une société affiliée de Raymond Chabot Grant Thornton & Cie Société en nom collectif.
Les informations que Raymond Chabot Ressources Humaines inc. rend disponibles sur son site (le « site »), dont les publications de Raymond Chabot Ressources Humaines inc., ne sont fournies qu'à titre indicatif et doivent être considérées comme étant uniquement des éléments de référence de base d'application générale et non des services conseils.
Les informations de Raymond Chabot Ressources Humaines inc. ne peuvent, pour aucune considération, être utilisées aux fins d'application dans une situation réelle impliquant notamment une prise de décision ou une transaction, auquel cas la personne concernée se doit de recourir à ses experts internes ou externes afin de déterminer les meilleures solutions qui sont alors applicables.
Les informations disponibles sur le site, dont le logo de Raymond Chabot Ressources Humaines inc., est protégée par le droit d'auteur ou d'autres lois. Il est interdit de reproduire ou de transmettre à un tiers, d'une façon ou d'une autre, en tout ou en partie, les informations disponibles sur le site et de permettre à un tel tiers d'utiliser celles-ci d'une façon ou d'une autre, en tout ou en partie. Sauf expressément autorisé à cet effet par écrit par Raymond Chabot Ressources Humaines inc., nul ne peut reproduire ces informations ou créer des œuvres dérivées basées en tout ou en partie sur celles-ci.
Le site est fourni et est accessible en fonction de sa disponibilité. Raymond Chabot Ressources Humaines inc. ne garantit pas que le site et ses services pourront être utilisés de façon continue ou ininterrompue. Raymond Chabot Ressources Humaines inc. ne fournit aucune garantie expresse ou implicite quant au site et à l'information disponible sur le site, incluant notamment mais non limitativement les garanties afférentes à la qualité et à la commercialité d'un service et de l'information à un usage spécifique. Sans limiter ce qui précède, Raymond Chabot Ressources Humaines inc. ne fournit aucune garantie quant à l'exactitude, à l'intégralité ou à l'actualité des informations disponibles sur le site. Chacun des utilisateurs des informations disponibles sur le site assume seul sa responsabilité et ses risques quant à l'utilisation de celles-ci.
Pour les liens vers les autres sites qui sont fournis par Raymond Chabot Ressources Humaines inc. par le biais de son site, Raymond Chabot Ressources Humaines inc. ne donne aucune garantie et n'effectue aucune représentation quant à ceux-ci, notamment quant à leur contenu et à leur disponibilité.
Raymond Chabot Ressources Humaines inc., incluant ses employés et dirigeants, de même que les mandataires, sociétés affiliées et entités liées à Raymond Chabot Grant Thornton, ne peuvent en aucun temps être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect subi par un utilisateur du site ou un tiers, dont notamment mais non limitativement les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels, et ce, notamment mais non limitativement lorsque ce dommage résulte de l'utilisation, d'une mauvaise utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser ou d'avoir accès au site, incluant les services et les informations disponibles sur celui-ci. Cette limitation de responsabilité est applicable même dans le cas où Raymond Chabot Ressources Humaines inc. a été informée de la potentialité de tels dommages. Si l'une ou l'autre des modalités et conditions énoncées ci-dessus ne peut être appliquée intégralement pour quelque raison que ce soit, les autres dispositions continuent de s'appliquer.

