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Archive pour la catégorie ‘Santé et sécurité’

La CSST indemnise-t-elle les absences dues à la grippe A (H1N1)?

Publié dans : Santé et sécurité | Écrit par: Me Réjean Côté | Mercredi 25 novembre 2009

Plusieurs travailleurs se demandent s’ils seront indemnisés ou même s’ils sont admissibles aux prestations de la CSST en cas d’absence du travail pour cause de grippe A (H1N1), surtout s’ils n’ont pas été vacciné. À la CSST, le message est clair : «On indemnise les cas d’influenza contracté en milieu de travail depuis des années. »

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La CSST donne raison au patronat et abandonne son nouveau barème d’évaluation

Publié dans : Santé et sécurité | Écrit par: Me Réjean Côté | Vendredi 4 septembre 2009

La Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) a finalement décidé de laisser tomber le barème qu’elle avait adopté en 2007 aux fins d’évaluer les demandes de partage d’imputation qui lui étaient soumises par les employeurs en vertu de l’article 329 de la Loi sur les accidents du travail et les [...]

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Les amendes imposées par la C.S.S.T. grimperont en flèche sous peu

Publié dans : Santé et sécurité | Écrit par: Me Réjean Côté | Lundi 8 juin 2009

Les employeurs du Québec qui recevront la visite d’inspecteurs de la la Commission de la santé et de la sécurité du travail (C.S.S.T.) à compter du premier janvier 2010 pourraient avoir de bien mauvaises surprises. En effet, le projet de de loi n° 35 prévoit que les amendes imposées pour des infractions commises à l’encontre de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (L.S.S.T.) doubleront à compter de 2010 et tripleront à compter de 2011.

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